Sanctions administratives communales (AAGP)

École / School: ERIP

Thématique PGSP: 1. Intégrité physique et psychique des personnes

Référence interne: Module 7.6.

Lieu de la formation: Brusafe

Type de formation: Formation de base

Fréquence: En fonction du recrutement (2-3 fois par an)

Modalités pratiques: En présence

Durée en heures: 6 périodes de 45 minutes

Conditions de gratuité: Gratuit pour tout aspirant recruté préalablement.

Public cible: Aspirant Agent de Police

Conditions d’accès, admission, prérequis, niveau de diplôme: Aucun prérequis. Avoir été recruté préalablement suite au processus de sélection.

Contenu de la formation: Règlement général de police commun aux communes bruxelloises, Procédures SAC, Comportements donnant lieu à une verbalisation SAC.

Objectifs généraux et compétences acquises à la fin de la formation: Connait la notion de nuisance, Connait les situations les plus fréquentes susceptibles d’être sanctionnées et celles pour lesquelles il est compétent, Explique la procédure générale des sanctions administratives communales, Prends les mesures adéquates en matière de nuisance.