SAC - Médiateur - Formation initiale

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École / School: ERAP

Thématique PGSP: 7. Environnement et incivilités

Thématique PRF: Formation aux sanctions administratives communales

Lieu de la formation: Brusafe

Type de formation: Formation de base

Fréquence: A la demande

Echéances par année: Au catalogue

Modalités pratiques: En présence

Durée en heures: 39h

Conditions de gratuité: Par souci d’utilisation optimale du subside, la gratuité ne sera accordée qu’aux agents ayant respecté les conditions de présence requises par le cadre légal et/ou réglementaire organisant la formation, le cas échéant. A défaut de cadre légal, ou si le cadre légal ne prévoit pas de conditions de présence, le pourcentage minimum de présence est fixé à 75% de la durée de la session. Pour chaque agent qui n’atteindrait pas le pourcentage de présence requis, sauf en cas d’absence dûment justifiée dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de la session (petit chômage tel que prévu dans l’A.R. du 28/08/1963 accompagné d’un justificatif officiel, congé de maladie octroyé par certificat médical ou grève de l’agent prouvée par une attestation de gréviste), l’administration / organisation bénéficiaire susmentionnée se verrait facturer le prix individuel plein de la formation. Ce prix est consultable sur le site internet de l’ERAP : www.erap-gsob.brussels. L’ERAP s’engage à prévenir immédiatement l’administration / organisation bénéficiaire susmentionnée des absences qu’elle constaterait en cours de session. Tout désistement devra être communiqué avant les 15 jours ouvrables précédant le début de la session pour pouvoir être pris en considération. De plus, la gratuité n’est accordée qu’aux agents faisant partie du public cible de la formation et, le cas échéant, répondant aux conditions minimales d’inscription. L’information concernant le public cible et les éventuelles conditions minimales d’inscription est consultable sur le site internet de l’ERAP : www.erap-gsob.brussels.

Public cible: La formation s’adresse aux agents chargés de mettre en œuvre la médiation dans le cadre des procédures SAC. Conformément à l’arrêté royal, ils doivent être détenteurs « d’un diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, architecte, maître (diplôme de base du deuxième cycle) reconnu et délivré par les universités belges et les établissements d’enseignement supérieur de type long, après au moins 4 ans d’études ou par un jury de l’Etat ou l’une des Communautés, ou encore de certificats délivrés aux lauréats de l’Ecole royale militaire qui peuvent porter le titre d’ingénieur civil ou de licencié/master ou des diplômes et certificats équivalents ou reconnus comme tels, obtenus à l’étranger, notamment au sein d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou de l’EEE ».

Contenu de la formation: Module 1 : les principes généraux du droit pénal – 4h Module 2 : la législation relative aux sanctions administratives communales – 10h Module 3 : la gestion de conflits, y compris la gestion positive de conflits avec les mineurs – 4h Module 4 : les principes et la pratique de la médiation – 21h Sous-module A : La mise en œuvre de la médiation dans le cadre des SAC – 4H Sous-module B : Les principes et la pratique de la médiation – 17H Rem. : ce sous-module est également ouvert aux médiateurs en fonction depuis plus de deux ans et qui souhaiteraient rafraîchir les notions et échanger sur des cas pratiques dans une perspective de formation continue et de supervision.