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SAC – Agent constatateur - Formation initiale
École / School:
ERAP
Thématique PGSP:
6. Mobilité et sécurité routière
Thématique PRF:
Constats et sanctions en matière d’arrêts et de stationnements
Lieu de la formation:
Brusafe
Type de formation:
Formation de base
Fréquence:
A la demande
Echéances par année:
Au catalogue
Modalités pratiques:
En présence
Durée en heures:
45h
Conditions de gratuité:
Par souci d’utilisation optimale du subside, la gratuité ne sera accordée qu’aux agents ayant respecté les conditions de présence requises par le cadre légal et/ou réglementaire organisant la formation, le cas échéant. A défaut de cadre légal, ou si le cadre légal ne prévoit pas de conditions de présence, le pourcentage minimum de présence est fixé à 75% de la durée de la session. Pour chaque agent qui n’atteindrait pas le pourcentage de présence requis, sauf en cas d’absence dûment justifiée dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de la session (petit chômage tel que prévu dans l’A.R. du 28/08/1963 accompagné d’un justificatif officiel, congé de maladie octroyé par certificat médical ou grève de l’agent prouvée par une attestation de gréviste), l’administration / organisation bénéficiaire susmentionnée se verrait facturer le prix individuel plein de la formation. Ce prix est consultable sur le site internet de l’ERAP : www.erap-gsob.brussels. L’ERAP s’engage à prévenir immédiatement l’administration / organisation bénéficiaire susmentionnée des absences qu’elle constaterait en cours de session. Tout désistement devra être communiqué avant les 15 jours ouvrables précédant le début de la session pour pouvoir être pris en considération. De plus, la gratuité n’est accordée qu’aux agents faisant partie du public cible de la formation et, le cas échéant, répondant aux conditions minimales d’inscription. L’information concernant le public cible et les éventuelles conditions minimales d’inscription est consultable sur le site internet de l’ERAP : www.erap-gsob.brussels.
Public cible:
La formation s’adresse aux agents non-policiers issus des pouvoirs locaux et régionaux bruxellois chargés de constater des infractions faisant l’objet de SAC. Conformément à l’arrêté royal, ils doivent être détenteurs d’un certificat d’études secondaires supérieures. Les conditions d’inscription des gardiens de la paix constatateurs sont spécifiques. Veuillez consulter la fiche ad hoc. Les fonctionnaires sanctionnateurs et le personnel administratif en charge du suivi des dossiers SAC peuvent également suivre la formation.
Contenu de la formation:
Module 1 (14h) : La législation relative aux sanctions administratives communales Module 2 (3h) : Les bases du fonctionnement des services de police Module 3 (14h) : La constatation des infractions et la rédaction de constats Module 4 (14h) : La gestion des conflits, y compris la gestion positive des conflits avec les mineurs.