Missions, droits et devoirs du gardien de la paix : module de recyclage

École / School: ERAP

Conditions de gratuité: Par souci d’utilisation optimale du subside, la gratuité ne sera accordée qu’aux agents ayant respecté les conditions de présence requises par le cadre légal et/ou réglementaire organisant la formation, le cas échéant. A défaut de cadre légal, ou si le cadre légal ne prévoit pas de conditions de présence, le pourcentage minimum de présence est fixé à 75% de la durée de la session. Pour chaque agent qui n’atteindrait pas le pourcentage de présence requis, sauf en cas d’absence dûment justifiée dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de la session (petit chômage tel que prévu dans l’A.R. du 28/08/1963 accompagné d’un justificatif officiel, congé de maladie octroyé par certificat médical ou grève de l’agent prouvée par une attestation de gréviste), l’administration / organisation bénéficiaire susmentionnée se verrait facturer le prix individuel plein de la formation. Ce prix est consultable sur le site internet de l’ERAP : www.erap-gsob.brussels. Tout désistement devra être communiqué avant les 15 jours ouvrables précédant le début de la session pour pouvoir être pris en considération. De plus, la gratuité n’est accordée qu’aux agents faisant partie du public cible de la formation et, le cas échéant, répondant aux conditions minimales d’inscription. L’information concernant le public cible et les éventuelles conditions minimales d’inscription est consultable sur le site internet de l’ERAP : www.erap-gsob.brussels.