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Lutte contre le dumping social à destination des inspecteurs et contrôleurs de chantiers et de services
École / School:
ERAP
Thématique PGSP:
8. Trafic et fraude
Thématique PRF:
Trafic et fraude
Lieu de la formation:
Brusafe
Type de formation:
Formation continue
Fréquence:
A la demande
Echéances par année:
Au catalogue
Modalités pratiques:
En présence
Durée en heures:
8h
Conditions de gratuité:
Par souci d’utilisation optimale du subside, la gratuité ne sera accordée qu’aux agents ayant respecté les conditions de présence requises par le cadre légal et/ou réglementaire organisant la formation, le cas échéant. A défaut de cadre légal, ou si le cadre légal ne prévoit pas de conditions de présence, le pourcentage minimum de présence est fixé à 75% de la durée de la session. Pour chaque agent qui n’atteindrait pas le pourcentage de présence requis, sauf en cas d’absence dûment justifiée dans les 15 jours ouvrables suivant la fin de la session (petit chômage tel que prévu dans l’A.R. du 28/08/1963 accompagné d’un justificatif officiel, congé de maladie octroyé par certificat médical ou grève de l’agent prouvée par une attestation de gréviste), l’administration / organisation bénéficiaire susmentionnée se verrait facturer le prix individuel plein de la formation. Ce prix est consultable sur le site internet de l’ERAP : www.erap-gsob.brussels. L’ERAP s’engage à prévenir immédiatement l’administration / organisation bénéficiaire susmentionnée des absences qu’elle constaterait en cours de session. Tout désistement devra être communiqué avant les 15 jours ouvrables précédant le début de la session pour pouvoir être pris en considération. De plus, la gratuité n’est accordée qu’aux agents faisant partie du public cible de la formation et, le cas échéant, répondant aux conditions minimales d’inscription. L’information concernant le public cible et les éventuelles conditions minimales d’inscription est consultable sur le site internet de l’ERAP : www.erap-gsob.brussels.
Public cible:
Cette formation est destinée aux inspecteurs et contrôleurs de chantiers et de services : plus précisément, les agents communaux et régionaux qui effectuent le contrôle de la bonne exécution des marchés : les inspecteurs des chantiers (service travaux publics / affaires sociales et bien-être, urbanisme, logement) ; les ingénieurs et architectes qui contrôlent les chantiers.
Contenu de la formation:
Volet 1 : Les indicateurs de la fraude sociale : Caractéristiques générales du dumping social, les systèmes de contrôle de l’engagement de main d’œuvre (généralités), le contrôle des travaux au cours de l’exécution du marché, le protocole avec l’IRE, les indicateurs de fraude et les procédures à suivre. Volet 2 : Les apports sectoriels de la construction et du nettoyage : Deux ateliers distincts sont prévus. Ces ateliers apportent notamment : recommandations des secteurs afin de sensibiliser les pouvoirs adjudicateurs aux pratiques du dumping social, des outils pertinents directement utilisables et pratiques pour lutter contre la concurrence déloyale et la minimisation (illégale ou non) des prix dans les marchés publics, des exemples concrets de dumping social et de clauses sectorielles pour l’éviter.
Objectifs généraux et compétences acquises à la fin de la formation:
Définir le dumping social, en circonscrire les manifestations concrètes et les réglementations qui y font référence, renforcer le contrôle de l’exécution du marché, pour les secteurs à risque, proposer des procédures et des collaborations nouvelles avec le SIRS / SIOD pour contrôler la bonne exécution des marchés publics, mettre en évidence les indicateurs de la fraude sociale sur chantiers de travaux et de service, recueillir les chiffres, principalement les coûts horaires de la main d’œuvre, des matières premières dans les secteurs, recueillir les documents, manuels de bonnes pratiques ou guides, pour chaque secteur sensible, assurer un transfert d’informations et/ou d’adresse de contacts, entre les administrations et les fédérations sectorielles/patronales ou syndicales.