Comprendre et appliquer le droit scolaire en vigueur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Comprendre et appliquer le droit scolaire en vigueur au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles

École / School: ERAP
Thématique PGSP: Mission transversale : Former les acteurs de la chaîne de sécurité, de prévention et du secours et développer des partenariats académiques
Thématique PRF: Droit scolaire
Type de formation: Formation continue
Fréquence: A la demande
Echéances par année: Au catalogue
Modalités pratiques: En présence
Durée en heures: 16
Public cible: Cette formation s'adresse : - Aux médiateurs scolaires travaillant au sein des services de prévention communaux - Aux juristes prodiguant une aide juridique de 1ère ligne au sein des administrations communales et des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale.
Contenu de la formation: • L’organisation de l’enseignement en Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles) • Le droit à l’instruction et l’obligation scolaire • Le libre choix de l’école • Les classes passerelles pour primo-arrivants • La discipline et les exclusions • Les recours, la fréquentation scolaire, régularité et irrégularité • Conséquences et recours, la sanction des études et le passage de classe • Les centres PMS • L’articulation du monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse
Objectifs généraux et compétences acquises à la fin de la formation: Au terme de la formation, les participant·e·s seront en mesure de répondre aux questions suivantes: • qui est soumis à l’obligation scolaire ? • qu’est-ce que le droit à l’instruction et qui en bénéficie ? • une école peut-elle refuser d’inscrire un élève ? • quelles sont les conditions de passage d’une année à l’autre ? • qu’est-ce que les classes passerelles pour primo-arrivants ? • une école peut-elle renvoyer un·e élève, sous quelles conditions ? • quels sont les recours en cas d’exclusion définitive ? • comment s’organise la sanction des études et le passage de classe ? • quels sont les recours contre les décisions des conseils de classe ? • quelles sont les missions des centres PMS ? • comment s’articule le monde de l’enseignement avec l’aide à la jeunesse ?