+32 2 563 14 00
Programme de la journée d’étude « Filmer et être filmé dans le cadre d’une intervention »
Mercredi 17 novembre 2021
Brusafe, rue du Planeur 10, 1130 Haren (Comment se rendre à Brusafe ?)
De 09h00 à 17h30 (suivi d’un drink)
La journée d’étude sera organisée autour de 6 interventions (d’environ 25 minutes chacune), en séance plénière, suivies de sessions de questions/réponses (25 minutes également) avec un public composé de professionnels du secteur.
| 9h00 Mot d’introduction | Sophie LAVAUX Directrice générale de BPS – Haut-fonctionnaire de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale | |||||
| 09h15 Cadre juridique général | Christian DE VALKENEER Président du tribunal de première instance de Namur-Dinant Marc ISGOUR Avocat et membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Bruxelles, Maître de conférences invité à l’IHECS et assistant à l’ULB en droit des médias | Christian De Valkeneer et Marc Isgour présenteront les aspects juridiques de la question. Parmi ceux-ci, les problématiques ci-après seront abordées : Peut-on filmer une intervention policière? Quid de la protection de la vie privée des policiers filmés? Quid de l’usage de ces images? Peut-on les placer sur les réseaux sociaux? | ||||
| 10h15 Le copwatching : quand le droit de filmer transforme les relations entre la police et les citoyens | Michel DERAEMAEKER Chef de corps de la zone de police Uccle/W-B/Auderghem Laurent MASSET Porte-parole de la zone | Qu’il soit militant, journaliste ou simple citoyen, le « spectateur » d’une intervention aussi banale soit-elle a de plus en plus souvent le réflexe de filmer les policiers en action, voire même de questionner le bien-fondé de cette intervention. Cette démarche a bien entendu un impact sur les interactions entre les personnes. A travers des exemples, la zone de police Uccle/WatermaelBoitsfort/Auderghem présentera les questions de communication lorsque des interventions sont filmées, notamment l’attitude que les policiers devraient adopter dans ces situations, largement fondée, quand elle n’est pas adéquate, sur la méconnaissance et le flou des règles en vigueur. Le policier comme faiseur d’images et la bodycam comme outil de rééquilibrage seront également évoqués. | ||||
| 11h15 Pause-café | ||||||
| 11h45 Ligue des droits humains | Pierre-Arnaud PERROUTY Directeur | Le droit de filmer la police sera analysé sous l’angle de la liberté d’informer mais aussi comme instrument de contrôle démocratique. La question de la preuve est en effet centrale dans les dossiers de violences et les images y occupent une place importante. Le cas plus spécifique des bodycams sera également abordé, dès lors qu’elles posent des questions en termes d’objectifs, de protocoles d’utilisation et de statut des images. | ||||
| 12h45 Pause du midi | ||||||
| 13h45 Perspectives internationales et analyse médiatique et journalistique | Julien BALBONI L’Echo, Chroniqueur judiciaire et chef d’édition | L’objet de l’intervention de Julien Balboni, en tant que journaliste à L’Echo, chargé notamment des thématiques autour de la justice et de la police, est double. Il d’agit d’abord d’effectuer un tour d’horizon sur la manière dont les autres pays d’Europe et du monde traitent l’impact de l’image vis-à-vis du travail de la police. L’objet est donc de nourrir la réflexion sur l’utilisation de caméras portatives par la police. L’autre aspect de cette intervention sera de creuser l’impact médiatique des images de policiers filmées par le public, ce qu’elle change dans la manière de travailler au quotidien des équipes, la manière dont les médias s’emparent, et comment lesdits médias traditionnels sont parfois dépassés par les nouveaux qui s’embarrassent parfois moins de contradictoire. | ||||
| 14h45 Possibilités et défis posés par l’utilisation de la bodycam par la police intégrée : quelques conclusions d’une recherche | Vincent SERON Professeur au Département de criminologie de l’ULiège | Cette recherche, financée par le SPF intérieur, a été menée conjointement par la KULeuven (Prof. dr. Jeroen Maesschalck et Valerie Goyvaerts) et l’ULiège (Prof. dr. Vincent Seron) entre octobre 2020 et septembre 2021. Au travers d’une analyse de la littérature scientifique existante et d’un dispositif de recherche (entretiens, focus-group) couvrant à la fois la Wallonie et la Flandre, elle a permis de produire des recommandations et des propositions de modifications législative sur les bodycams. | ||||
| 15h45 Pause-café | ||||||
| 16h15 Zone de police Bruxelles-Capitale Ixelles : directives et dimension réglementaire | Stéphanie ROUSSEL Juriste-conseil de la zone Olivier Slosse Porte-parole, DGG et conseiller du chef de corps | La zone évoquera la dimension réglementaire de l’usage des bodycams, afin de donner un complément à la présentation sur le cadre juridique général. Plusieurs questions seront abordées, notamment sous l’angle d’un aller-retour entre règlement et usages sur le terrain : que faire quand une personne ne souhaite pas être filmée, quid de l’usage de la caméra quand des policiers entrent dans une commune où leur usage n’est pas autorisé ? | ||||
| 17h15 Mot de clôture | Bernard MICHIELSEN Premier substitut-adjoint du procureur du Roi | |||||
| 17h30 Ouverture du drink | ||||||
Vous pouvez retrouver une version imprimable du planning de cette journée d’étude juste ici.
Pour plus d’information event@brusafe.brussels