Juriste (m/f/x)

Pour ce poste, vos tâches seront les suivantes :

Veiller à ce que chaque projet de safe.brussels se déroule en toute légalité :

• Fournir des conseils juridiques concernant des demandes, des projets, des publications… ou des initiatives ;
• Vérifier les dossiers pour s’assurer qu’ils sont conformes au cadre juridique ;
• Fournir un soutien juridique aux différentes unités de safe.brussels lors du développement de certains projets.

Rédiger des documents juridiques dans le respect de la loi :

• Recueillir les informations nécessaires à l’établissement des cahiers des charges, des conventions, etc. auprès des services concernés afin de s’assurer que le besoin est bien compris et respecté ;
• Établir les cahiers des charges, les conventions, etc., dans le respect de la loi et de la demande ;
• Vous collaborez à l’élaboration et à la correction de textes réglementaires et soutenez le processus normatif (préparation, élaboration de propositions de lois/d’ordonnances et de projets d’arrêtés, suivi de la procédure devant le Conseil d’État…) ;
• Vous élaborez des instruments de travail juridiques (instructions, formulaires, syllabus, modèles de décisions…).

Rendre les aspects juridiques accessibles à l’ensemble du personnel de safe.brussels :

• Rédiger des notes de service pour informer le personnel de safe.brussels et clarifier certains aspects juridiques (par exemple sur les marchés publics, la gestion du RGPD…) ;
• Créer et dispenser des formations sur des sujets juridiques utiles au personnel de safe.brussels.

Assurer une veille juridique afin d’être constamment à jour en ce qui concerne le cadre juridique relatif aux activités de safe.brussels :

• Vous suivez l’évolution de la jurisprudence afin de fournir des conseils et des recommandations précis et actualisés dans votre domaine d’expertise. Vous formulez des propositions de modification de la législation et vous actualisez la réglementation interne.

Vous effectuez des tâches administratives dans le cadre de votre fonction :

• Vous êtes responsable des tâches administratives liées à votre fonction et à l’organisation de votre travail ;
• Vous participez à l’application correcte et régulière des outils de planification, de gestion, de contrôle et d’évaluation (tableau de bord) ;
• Vous classez les documents, notes, PV, e-mails, etc. physiques et numériques afin d’en faciliter le traitement ;
• Vous organisez des réunions (réservation de salles, invitation des participants, préparation des documents utiles, etc.).

Informations complémentaires :

Contacts internes : Tous les membres du personnel et de la direction de safe.brussels.

Contacts externes : Administrations, services partenaires et cabinets ministériels, Conseil d’État, cabinets d’avocats, etc.

Degré d’autonomie : Vous avez une certaine autonomie, mais vous demandez l’avis de votre supérieur avant de prendre des décisions. Vous partagez la responsabilité de la qualité et/ou quantité du service fourni avec un tiers (supérieur, collègue ou autre service).

Brusafe est l’école régionale des métiers de la sécurité, de la prévention et du secours. Cette école regroupera les structures de formation existantes : l’école de police, le centre de formation des pompiers de Bruxelles, l’institut de formation à l’aide médicale urgente et l’école régionale d’administration publique (département sécurité et prévention).

Les premières missions de Brusafe sont entre autres :

• Mettre en œuvre une vision intégrée et multidisciplinaire de la sécurité au sens large ;
• Soutenir les différentes écoles en partageant des processus communs (notamment l’unité pédagogique, la communication, les marchés publics, l’ICT, etc.) ;
• Soutenir les écoles en fournissant une infrastructure commune et multidisciplinaire pour accueillir les différents étudiants et organiser des exercices intégrés et/ou spécifiques pour chaque matière.

http://brusafe.brussels

Diplôme exigé :

Licence/master en droit ou docteur en droit délivré par une université belge après au moins 5 ans d’études.

Aucune expérience professionnelle requise

Compétences techniques :

•          Vous avez de bonnes capacités de raisonnement juridique, c’est-à-dire que vous êtes en mesure d’appliquer les dispositions légales, de la jurisprudence et de la doctrine ainsi que les principes juridiques à un cas concret.

•          Vous êtes en mesure de gérer les conflits de lois, les contradictions et les omissions juridiques et d’appliquer correctement les règles d’interprétation juridique (d’un point de vue téléologique, littéral, a fortiori, analogique, etc.).

•          Vous vous exprimez par écrit de manière claire et compréhensible.

•          Vous avez une connaissance de base des marchés publics et de la législation sociale belge.

Compétences comportementales :

•          Vous prenez des décisions à partir d’informations (in)complètes et initiez des actions ciblées afin de mettre en œuvre les décisions.

•          Vous créez et améliorez l’esprit d’équipe en partageant vos opinions et vos idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues.

•          Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs.

•          Vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l’organisation, respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité.

•          Vous fournissez des conseils à vos interlocuteurs et développez avec eux une relation de confiance basée sur votre expertise.

•          Vous adoptez une attitude flexible face aux changements et êtes en mesure de vous adapter à des circonstances changeantes et des situations diverses.

•          Vous réagissez aux stress en vous focalisant sur le résultat, en contrôlant vos émotions et en adoptant une attitude constructive face à la critique.

Nous offrons :

• Échelle de traitement : A1 – Traitement de départ (salaire annuel brut indexé, allocations réglementaires non comprises) : 51 767,82 €
• Un environnement de travail dynamique en plein développement ;
• Un contrat à temps plein et à durée indéterminée (37,5 heures/semaine) ;
• Prime linguistique à condition que vous puissiez nous fournir toute preuve de réussite démontrant la connaissance du néerlandais par Selor ou une école de langue reconnue ;
• Prime de fin d’année ;
• Remboursement à 100 % des tickets de transport public (peuvent être combinés) ;
• 34 jours de vacances par an (au prorata de la période travaillée dans l’année en cours) ;
• Possibilité de télétravailler ;
• Vastes possibilités de formation.

La procédure est la suivante :

Étape 1 : Vérification des conditions de participation

Vous serez admis à la sélection à condition de disposer des diplômes requis et de posséder l’expérience professionnelle appropriée. La vérification de votre expérience se fait sur base de votre C.V. tel qu’il aura été complété et communiqué à la date limite d’inscription.

Veillez dès lors à accorder une attention particulière à la description de votre expérience professionnelle dans votre C.V. Ce sont ces données qui sont utilisées pour le screening qualitatif des C.V.

Complétez votre C.V. dans la langue de l’emploi pour lequel vous postulez.

Étape 2 : Entretien de sélection + cas pratique

Les candidats ayant passé avec succès l’étape précédente seront invités à un entretien de sélection précédé par un cas pratique visant à évaluer les compétences techniques et comportementales reprises dans cette offre. Vous serez également questionné sur votre motivation, votre intérêt et vos affinités au regard de la fonction à pourvoir.

Pour réussir, vous devez obtenir au moins 50 %.

Étape 3 : Finalisation de la sélection

Le candidat retenu sera invité à entrer en fonction impérativement  au 01/12/2024.

Attention, l’ensemble des communications relatives à cette sélection se fera par courriel. Veillez donc à nous communiquer une adresse électronique valide et à la consulter régulièrement.

Conditions d’affectation

Si vous êtes lauréat retenu de cette sélection, vous devrez – pour être nommé – remplir les conditions suivantes à la date d’affectation :

• Vous devez être belge lorsque les emplois comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique ou que les fonctions ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État ou d’autres collectivités publiques.
• Les citoyens revêtus d’une nationalité autre que belge et non ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen sont admissibles, dans les services du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et des personnes morales de droit public qui en dépendent, aux emplois civils qui ne comportent pas de participation directe ou indirecte à l’exercice de la puissance publique ou aux fonctions qui n’ont pas pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l’État ou des autres collectivités publiques.
• Si vous posez votre candidature dans une langue autre que celle de votre diplôme, vous devez avoir le certificat linguistique Article 7 correspondant à votre diplôme.
• Vous devez adopter un comportement conforme aux exigences du poste.
• Vous devez jouir des droits civils et politiques.
• Vous devez être porteur d’un diplôme ou certificat d’études en rapport avec le niveau du grade à conférer.
• Vous serez nommé après avoir accompli avec succès la période de stage requise.

Des informations complémentaires sur le poste peuvent être obtenues auprès de Marjorie PEETERS : marjorie.peeters@safe.brussels

Des informations complémentaires sur la procédure peuvent être obtenues auprès d’Anissa EL YAZIDI : anissa.elyazidi@safe.brussels

Si vous voulez participer à cette sélection, veuillez envoyer pour le 03/11/2024 minuit au plus tard les documents suivants à l’adresse suivante : job@brusafe.brussels :

• Un curriculum vitae détaillé

• Une lettre de motivation

• Une copie de votre diplôme

Brusafe mène une politique d’égalité des chances et de diversité. Dans ce cadre, nous veillons à garantir l’égalité des chances, de traitement et d’accès à nos procédures de sélection aux candidats présentant un handicap/un trouble/une maladie. Nous leur proposons des aménagements raisonnables afin que leurs compétences puissent être testées dans des conditions qui ne les désavantagent pas par rapport aux autres candidats.